Présentation du FSE+

Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer les perspectives professionnelles de l’ensemble des citoyens européens, en particulier ceux en situation de précarité ou d’exclusion.

Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l’Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds Social Européen + (FSE+), créé en 1957, constitue le principal instrument de promotion de l’emploi et de l’inclusion sociale. Il aide les citoyens à trouver un emploi (ou un meilleur emploi), favorise l’intégration des jeunes et des seniors exposés au chômage ou éloignés du marché du travail (personnes en situation de handicap, personnes les moins qualifiées, etc.).
Il lutte également contre la précarité alimentaire par la mobilisation du Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) et l’achat de denrées au profit d’associations habilitées.

Le FSE+ investit dans les citoyens européens et dans leurs compétences — qu’ils soient travailleurs ou demandeurs d’emploi, jeunes ou âgés.

Chaque pays européen a mis en place le fonctionnement du FSE+ selon des caractéristiques propres. Pour atteindre les objectifs de cette stratégie, des priorités communes à tous les États membres sont définies et intégrées aux politiques de l’emploi de chaque État. Dans ce cadre, le FSE+ soutient les politiques nationales et territoriales de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions.

En France, le FSE+ finance les projets au niveau national ou local des acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, associations, etc.) portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales.

Le FSE 2021-2027 :

Le programme FSE+ État entend déployer une stratégie orientée autour de 7 priorités, 4 majeures correspondent aux principaux défis (insertion, jeunes, compétences, marché de l’emploi) et 3 spécifiques (aide matérielle, innovation, AS RUP).

  1. Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi
  2. Favoriser l’employabilité et l’accès effectif à l’emploi des jeunes
  3. Renforcer les compétences de la population pour améliorer l’adaptation au changement des travailleurs
  4. Soutien au marché du travail pour favoriser la création d’emplois
  5. Renforcer la lutte contre la pauvreté
  6. Innover
  7. Mettre en œuvre l’allocation spécifique région ultrapériphérique (RUP)
Synthèse Programme Opérationnel National du FFSE+ 2021-2027

Plus d’infos : http://www.fse.gouv.fr

La MIE porte deux projets :

1. Anticipation des mutations économiques (via la DREETS des Hauts-de-France). Il a pour ambition de contribuer au développement économique des entreprises, à développer leur attractivité, structurer leurs ressources humaines et à sécuriser les parcours professionnels des actifs en emploi.

2. Inclusion active et intégration sociale en lien avec les PLIE (via l’OI PMLD). Il vise à soutenir les politiques locales et l’émergence de solutions nouvelles sur les territoires des PLIE de la Métropole Lilloise et du Douaisis qui œuvrent au travers de leurs actions pour l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables.

Les indicateurs

En tant que porteur de projets, vous jouez un rôle central dans la collecte d’une information de qualité et utile pour le pilotage du programme. Cette remontée d’information permet de disposer en continu de données relatives aux réalisations et résultats des opérations.

La collecte des données relatives aux participants doit être réalisée dès leur entrée dans l’opération de manière à renseigner les indicateurs figurant à l’annexe 1 et 2 du règlement FSE n°1304/2013 via Ma démarche FSE+ouvrir une nouvelle fenêtre.

La collecte des données peut se faire sous deux formes dans Ma démarche FSE+ouvrir une nouvelle fenêtre :

  • La saisie directe des informations relatives à l’entrée et à la sortie immédiate du participant de l’opération par le biais des écrans de saisie du module de suivi des participants et des indicateurs ;
  • L’import de données produites dans d’autres systèmes d’information, par le biais de fichiers Excel (format .csv), pour l’entrée et la sortie, en cumulant les participants au fur et à mesure des importations.

Obligation de visibilité, transparence et communication 2021/2027

Sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du montant de la subvention accordée, vous devez respecter les obligations de visibilité, transparence et communication indiquées dans le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes – Chapitre III – Article 46 à 50 et l’Annexe IXouvrir une nouvelle fenêtre
Consultez la rubrique Communiquer sur le FSE+ouvrir une nouvelle fenêtre et retrouvez toutes les informations et outils nécessaires à la mise en application du règlement.

L’opération Animation, aura pour mission notamment de réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d’objectifs qualitatifs et quantitatifs facilitant l’accès de personnes « en difficulté » à un emploi durable ou à une formation qualifiante.

De même, qu’elle assurera la conduite technique et opérationnelle du dispositif en application avec les orientations et les décisions définies dans son protocole d’accord.

L’équipe dédiée met en œuvre les moyens permettant de garantir la réalisation des objectifs définis par le Comité de Pilotage en veillant tout particulièrement au respect du système de gestion et de contrôle.

L’équipe d’animation du PLIE devra :

1/ formaliser les propositions pour le comité de pilotage et veiller à la mise en oeuvre de ses décisions

2/ rendre compte aux élus, préparer les instances de décisions

3/ informer le comité de pilotage des problématiques rencontrées par les bénéficiaires pour permettre d’orienter au mieux l’action du PLIE

4/ élaborer les procédures de suivi de la réalisation des objectifs du dispositif

5/ assurer la traçabilité des parcours des participants

6/ renforcer le lien avec tous les acteurs locaux :

  • Promouvoir le plan d’action du plie auprès des acteurs locaux du territoire (centres sociaux, clubs de prévention, associations)
  • Communiquer sur des actions spécifiques
  • Rencontrer les partenaires pour étudier des situations individuelles
  • Remonter des prescriptions vers le PLIE

7/ Assurer la mise en œuvre des procédures d’évaluation interne

8/ Développer et construire une offre de service diversifiée qui répondent aux besoins des publics (levée des freins, préparation à l’accès à l’emploi ou à la formation…). Cette offre de service devra être complémentaire à celles existantes et disponibles à la fois sur le territoire et dans le droit commun.

Cette action permettra d’organiser pour les publics des parcours d’insertion professionnelle individualisés avec un accompagnement renforcé assuré par des référents et coachs spécialisés.