Le Fonds social européen soutient des projets pour l’emploi.

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE).

Avec le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen est l’un des trois Fonds structurels de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.

Le FSE représente près de 10% du budget total de l’Union Européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des États Membres. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois.

Le FSE 2014-2020 :

La stratégie déclinée par le Programme opérationnel national FSE pour l’Emploi et l’inclusion en Métropole vise à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail (situation de l’emploi dégradée avec un taux d’emploi faible des jeunes, des seniors et des moins qualifiés, marché du travail segmenté, niveau de chômage élevé, accès inégal à la formation tout au long de la vie). Il s’agit aussi de faire face aux conséquences sociales de la crise.

Six défis sont identifiés pour la France :

  1. Contribuer à la personnalisation accrue de l’offre de services en direction des demandeurs d’emploi, particulièrement pour les publics qui en ont le plus besoin via, notamment, des modalités d’intervention spécifiques et des approches innovantes,
  2. Améliorer l’accompagnement des jeunes, en particulier, ceux qui sont le plus exposés au risque de chômage, pour faciliter leur accès à l’emploi,
  3. Développer l’emploi et les compétences pour faire face aux mutations et contribuer à la sécurisation des trajectoires professionnelles,
  4. Promouvoir le vieillissement actif via le maintien et le retour à l’emploi des seniors,
  5. Renforcer l’inclusion active pour lutter contre la précarité et la pauvreté.
  6. Développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emplois et de cohésion sociale
Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen « Pour l’Emploi et l’Inclusion Sociale en Métropole » 2014-2020.

Plus d’infos : http://www.fse.gouv.fr

Objectifs de l’action :

1. Proposer une gestion territoriale des ressources humaines au service des stratégies de développement économique, à partir des besoins individuels et collectifs exprimés par les entreprises.

Captation des besoins des entreprises :

Les besoins macro-économiques des entreprises sont connus à partir de différentes sources :

  • Contrats d’objectifs sectoriels si existant, observatoire métiers études nationales spécifiques existantes dans les branches ou réseaux d’entreprises.

Individuellement, ces besoins peuvent être affinés par :

  • Sondages auprès de PME TPE à partir de fichiers fournis par les consulaires ou réseaux économiques.
  • Diagnostics RH d’entreprises capitalisés sur outil partagé (diag RH)
  • L’organisation d’actions à destination des dirigeants prendra notamment la forme d’accompagnements individuels visant à répondre à des problématiques détectées. (Apport en méthodologie sur l’écriture de référentiels emploi et / ou compétences, détection des emplois cadres, des emplois clés et des emplois fragiles de l’entreprise, mise en relation avec les partenaires territoriaux spécialisés, définition du plan de formation, etc.)

Collectivement, les animations de clubs entreprises permettront de valider les besoins locaux avec un groupe de dirigeants ou RRH d’entreprises et de mettre en place des actions spécifiques comme des actions de formation ou de montée en compétences inter-entreprises.

Le principe de la GPECT est bien d’organiser des actions pour et avec les entreprises.

Exemples d’actions spécifiques :

  • Montée en compétences de salariés sur des modules (ex : formation de salariés d’entreprises des SAP (Services A la Personne) garde d’enfants de plus de 3 ans à la garde d’enfants de moins de 3 ans pour acquérir plus de polyvalence).
  • Repérage de salariés souhaitant une reconversion professionnelle dans le but de monter une action de sécurisation des parcours
  • Anticipation de besoins en recrutement à moyen terme

2. Répondre aux besoins de compétences des entreprises et rendre accessibles aux habitants les opportunités d’emploi dans le numérique.

La MiE organisera :

  • la recherche de prestataires de formation ou d’accompagnement de salariés
  • la concertation avec un ou plusieurs OPCA pour le cofinancement des actions avec les fonds publics : Pole emploi, Conseil Régional, etc. voire le PLIE dans le cas de préparation à l’emploi
  • l’ingénierie financière : articulation des financements en fonction des statuts des apprenants (OPCA, Pole EMPLOI, PLIE, dispositifs spécifiques jeunes)
  • les opportunités d’emploi repérées au sein de la métropole et des entreprises accompagnées seront diffusées auprès de notre réseau local de partenaires : les structures d’accompagnement : PLIE, Missions Locales, Pole emploi et le réseau local d’acteurs associatifs pour pré-repérer les candidats éventuels non-inscrits dans les dispositifs du service public de l’emploi.L’objectif sera d’organiser des groupes de chercheurs d’emploi et leur préparation collective aux emplois repérés à moyen terme afin de les rendre accessibles. Selon les volumes de recrutement, un processus d’information sera organisé avec les personnes pré-repérées par nos partenaires sous forme de réunions d’informations collectives en présence de l’employeur et/ou du prestataire de formation. La sélection des candidats relève ensuite de l’employeur. La MiE s’efforcera ensuite d’informer les partenaires qui ont mobilisé des candidats des résultats (ce qui est souvent difficile à obtenir de l’entreprise).

3. Consolider et mobiliser un réseau d’acteurs de proximité pour qu’ils repèrent, sensibilisent et orientent leur public vers des opportunités du territoire

Il s’agit d’acteurs locaux (centres sociaux, associations, militants de quartiers) qui sont en contact avec des personnes sans emploi.

Une charte a été élaborée en 2014 et signée en 2015. Il est prévu d’y associer les opérateurs de l’IAE en 2016.

Des rencontres individuelles et collectives sur le marché de l’emploi métropolitain, l’organisation du système de formation, le développement économique permettront aux acteurs de proximité de mieux cerner les besoins de l’économie et ses mutations.

Ce réseau local constituera un bon relais pour mobiliser les habitants sur les besoins des entreprises et leur mode de fonctionnement.

4. Donner une meilleure lisibilité des offres de services existantes sur la thématique de la création d’entreprise et coordonner ce réseau d’acteurs sur le territoire.

La MiE animera un comité de pilotage de la création d’entreprise sur son territoire qui regroupe une vingtaine d’acteurs 2 à 3 fois par an. Ce comité de pilotage permettra le repérage des actions à diffuser sur le territoire auprès du réseau local de partenaires afin de toucher les publics de manière large (voir ci avant).

Cela se concrétisera également par la mise en place d’un agenda partagé mis en place sur le site de la MiE.

En 2015, un atelier « panorama de la création d’entreprises » a été développé avec Citélab Roubaix et a été diffusé aux professionnels de l’emploi. Les projets échangés avec le groupe ont permis de mettre en place des actions nouvelles en lien avec les espaces de co-working. La MiE a ainsi participé à l’opération TRANSCO d’Initiatives et Cité Lille visant à intégrer des porteurs de projets dans des espaces de coworking.

5. Créer et déployer des outils développant la connaissance des métiers et des qualifications, notamment dans les filières de reconversion et d’avenir.

La MIE a également mis en place des outils de présentation des métiers de la filière (panorama des métiers du numérique). Ces outils (grand public et professionnels) ont été transmis à l’Espace Info Formation de la métropole Lilloise pour une diffusion large.

6. Proposer au réseau local des animations à destination de leur public ayant pour objet de leur apporter des repères et des éléments de culture sur le marché de l’emploi métropolitain, et de restreindre la fracture numérique pour ses publics cibles.

L’opération Animation, aura pour mission notamment de réunir les acteurs et opérateurs locaux concernés autour d’objectifs qualitatifs et quantitatifs facilitant l’accès de personnes « en difficulté » à un emploi durable ou à une formation qualifiante.

De même, qu’elle assurera la conduite technique et opérationnelle du dispositif en application avec les orientations et les décisions définies dans son protocole d’accord.

L’équipe dédiée met en œuvre les moyens permettant de garantir la réalisation des objectifs définis par le Comité de Pilotage en veillant tout particulièrement au respect du système de gestion et de contrôle.

L’équipe d’animation du PLIE devra :

1/ formaliser les propositions pour le comité de pilotage et veiller à la mise en oeuvre de ses décisions

2/ rendre compte aux élus, préparer les instances de décisions

3/ informer le comité de pilotage des problématiques rencontrées par les bénéficiaires pour permettre d’orienter au mieux l’action du PLIE

4/ élaborer les procédures de suivi de la réalisation des objectifs du dispositif

5/ assurer la traçabilité des parcours des participants

6/ renforcer le lien avec tous les acteurs locaux :

  • Promouvoir le plan d’action du plie auprès des acteurs locaux du territoire (centres sociaux, clubs de prévention, associations)
  • Communiquer sur des actions spécifiques
  • Rencontrer les partenaires pour étudier des situations individuelles
  • Remonter des prescriptions vers le PLIE

7/ Assurer la mise en œuvre des procédures d’évaluation interne

8/ Développer et construire une offre de service « formation » diversifiée qui répondent aux besoins des publics. Cette offre de service devra être complémentaire à celles existantes et disponibles à la fois sur le territoire et dans le droit commun.

Il s’agira notamment de :

  • mettre en œuvre les actions de groupe et/ou individuelles, à l’issue de l’identification du besoin du territoire et/ou du public accompagné
    (consultation, mise en concurrence,)
  • communiquer auprès des référents Plie afin de promouvoir la mise en œuvre des actions de groupe
  • participer au repérage des publics, à la validation des entrées sur action et centraliser les positionnements
  • centraliser et transmettre aux correspondants les positionnements sur les formations financées par la région, Pôle Emploi et l’Afpa
  • réaliser les prescriptions compétences clés par le biais du logiciel Rosace

Cette action permettra d’organiser pour les publics des parcours d’insertion professionnelle individualisés avec un accompagnement renforcé assuré par des référents spécialisés.

Les obligations de publicité

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a élaboré un tutoriel pour vous aider à respecter vos obligations de publicité et d’information en tant que bénéficiaire.

Ce tutoriel vous guide pas à pas dans l’application des règles de publicité prévues par les règlements.

Nous vous recommandons d’apporter une attention toute particulière aux dispositions prévues par le tutoriel. En effet, celui reprend et explicite les obligations prévues par les Règlements.

Il s’agit de véritables obligations de gestion qui, en tant que telles, doivent être mises en œuvre par chaque bénéficiaire du Fonds social européen. Le respect de chacun d’entre
elle sera examinée dans le cadre des contrôles et audits. Il est donc essentiel ne pas les considérer comme venant « à la fin » de vos procédures de gestion mais bien comme parties prenantes de votre activité au quotidien.

Les outils pour vous aider

Que vous soyez une entreprise, une association, un organisme public ou une collectivité locale, vous devez et pouvez communiquer concrètement sur l’aide que vous avez reçue. En communiquant sur le soutien communautaire dont vous bénéficiez, vous soulignez davantage la valeur de votre projet.

  • Infographie

L’infographie sur le Fonds social européen vous donne les infos essentielles à connaître pour la période de programmation 2014-2020.

  • Logothèque

A noter pour la période 2014-2020, 2 chartes graphiques sont utilisables :

  • la charte graphique « l’Europe s’engage en France » pour le programme opérationnel « Emploi et Inclusion ». Cette charte est similaire à celle utilisée pour la période 2007-2013 et les modalités d’application restent inchangées
  • les éléments graphiques propres à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) : ces éléments sont nouveaux et visent à mieux mettre en évidence les projets et documents produits dans le cadre du programme national FSE spécifique à cette initiative

CHARTE GRAPHIQUE « l’Europe s’engage en France » : à utiliser pour le PON FSE « Emploi et Inclusion ». 

Téléchargez le drapeau européen

Les déclinaisons régionales du logo « l’Europe s’engage en (votre région ») avec le FSE :

Nord-Pas-de-Calais

Programme Opérationnel National FSE 2014/2020

OT9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination. Appel à projet partagé 2016-2017. Conseil départemental du NORD – OI PLIE

Télécharger l’Appel à projets partagé 2016-2017 IAE-AUS