Deux assouplissements au régime de l’aide à l’embauche pour les TPE mis en place par le décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008 (nouvelle publication le 16 mars 2009).
S’agissant du périmètre de l’aide
Jusqu’à présent, l’aide était attribuée au titre des rémunérations « ouvrant droit » à la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction « Fillon »). Désormais, (...)

Pour les cotisations sociales patronales de sécurité sociale, les cotisations au fonds national d’aide au logement et le versement transport, le régime d’exonération est le suivant : sont concernées les entreprises employant au plus 50 salariés au 1er janvier 1997 (ZFU 1997), au 1er janvier 2004 (ZFU 2004), au 1er août 2006 (ZFU 2006) ou à la date de leur création ou de leur implantation avant le 1er janvier 2012 (ZFU 1997, 2004 et 2006) ; l’exonération s’applique aux salariés en CDI ou CDD (...)

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