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Revitalisation

Dernier ajout : 1er octobre 2012.

Les entreprises de 1000 salariés et plus sont assujetties à une obligation de revitalisation lorsqu’elles procèdent à des licenciements collectifs affectant, par leur ampleur, l’équilibre des bassins d’emploi concernés (exception faite des situations de redressements ou de liquidations judiciaires). Ainsi, elles doivent contribuer à un nombre de créations d’emplois équivalent à celui qu’elles ont supprimé par le biais d’actions qu’elles financent, en investissant un montant minimum de deux fois la valeur mensuelle brute du SMIC par emploi supprimé.
En règle générale, elles mandatent des prestataires externes qui vont organiser et gérer ces actions. Les budgets mobilisés correspondent à la valeur de deux ou trois fois le SMIC mensuel brut par emploi supprimé.



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